Sima78

Privés de vie privée ?

Un lycéen de Dijon est placé sous le status de témoin assisté dans une affaire de fausses alertes à la bombe visant divers lycées parisiens. Son crime ? C’est une bonne question.

De quoi est-il accusé ?

« refus de remettre aux autorités judiciaires ou de mettre en œuvre la convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie », c’est le motif retenu contre ce jeune homme de 18 ans par le juge, malgré l’avis du ministère public, qui avait ouvert une information judiciaire pour d’autres chefs d’accusation, en demandant de plus lourdes sanctions.

Lire la suite de ce billet sur le site de PixelLibre.net "Privés de vie privée ?"

Cet article lie à l'actualité de ce que j'écrivais dans mon billet "Vie privée - mot de passe - justice" en mai 2015. Cet article fait référence à "Art. 434-15-2 du Code pénal", je mentionnais dans mon billet que La Cour européenne des droits de l’homme reconnaît à toute personne le droit de ne pas participer à sa propre incrimination et donc le droit de ne pas donner ses propres mots de passe.

Je ne suis pas juriste et je ne sais donc pas si cela peut service de recours et si oui, comment... Mais déjà l'intitulé porte à débat "le droit de ne pas participer à sa propre incrimination", ce qui sous-entend dans les termes, que si l'on ne donne pas les mots de passe de déchiffrement, nous exerçons notre droit à "ne pas participer à sa propre incrimination", mais si en plus, on est innocent?... Le fait d'exercer ce droit, signifierait-il que nous sommes incriminables?
Il y a matière à débattre.